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Pour la revue Challenges sur le passe sanitaire et le risque de discrimination

Le 10 août 2021

Le cabinet a été interrogé dans la presse sur la prime de 200 euros versée par la société COOPERL à ses salariés vaccinés.

Vous pouvez consulter l'article de Challenges en lien sur cette page.

Nous avons commenté sur le risque de discrimination, et sur l'impossibilité de contraindre le salarié à informer l'employeur sur son statut vaccinal.

Nous avons commenté sur le risque d'atteinte à l'égalité de traitement et de discrimination. mais également sur l'impossibilité de contraindre le salarié à informer l'employeur sur son statut vaccinal, compte tenu de la protection des informations médicales du salarié. 

Employeur ou salarié, nous vous invitons à vous renseigner si vous êtes confronté à ce type de pratique. N'hésitez pas à solliciter le cabinet pour vous accompagner.

Le risque peut être multiple. Il peut émaner tant des salariés, que de l'administration, voire donner lieu à une action au pénal. En effet, la discrimination est considérée comme une infraction lorsqu'elle est caractérisée.

On pourrait également envisager une action de groupe d'une organisation syndicale, ouverte en matière de discrimination.

Même si nous pouvons comprendre le souhait de l'employeur d'encourager la vaccination, il semble préférable de privilégier l'information complète des salariés sur le sujet, avec éventuellement l'aide des représentants du personnel, qui peut s'avérer bien plus pertinente et efficace que des incitations financières risquées.