Avocat en droit de la sécurité sociale à Toulouse
Maître ROY, avocate en droit du travail et droit social au barreau de Toulouse, vous propose un accompagnement personnalisé avec des honoraires adaptés à votre dossier et vos ressources. Elle peut intervenir tant pour les particuliers salariés que pour les employeurs.
Le droit de la sécurité sociale concerne notamment les maladies professionnelles et les accidents du travail, donc les relations avec la CPAM, mais également les relations avec l'URSSAF, le Pôle Emploi, ou encore les caisses de retraite.
Assistance par un avocat des particuliers salariés à Toulouse
En intervenant en droit de la sécurité sociale, votre avocate Maître ROY vous assiste en matière de demandes d'indemnités contre d’éventuels risques ou événements tout au long de la vie. Cela peut concerner un problème financier, une maladie, un accident du travail, une invalidité, une grossesse, le chômage ou encore des questions relatives à votre retraite.
Elle peut également intervenir en ce qui concerne les reconnaissances de maladies professionnelles ou d'accidents du travail.
Les maladies professionnelles
Selon le site de l’Assurance maladie, une maladie professionnelle est : « la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. ». Elle est donc reconnue par les services publics.
Si vous pensez être atteint d'une maladie professionnelle, n’hésitez pas à faire appel à Maître ROY – avocat en droit de la sécurité sociale à Toulouse – pour faire reconnaître votre maladie professionnelle, et éventuellement obtenir une indemnisation adaptée.
Les accidents du travail
Les accidents du travail sont définis par un évènement soudain survenu dans un contexte professionnel. Il peut causer un dommage psychologique ou physique, comme par exemple une douleur musculaire à la suite du port d’une charge, un malaise cardiaque, une fracture après une chute ou un choc, une coupure, une brûlure ou un choc émotionnel à la suite d’une agression ou à un conflit avec son supérieur hiérarchique.
Vous êtes en litige avec votre employeur, car celui-ci refuse de reconnaître l’accident dont vous avez été victime ? Votre avocat en droit social à Toulouse pourra vous apporter son aide, et vous assister dans le cadre de la procédure de reconnaissance de votre accident du travail.
La faute inexcusable
La faute inexcusable désigne un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle est essentiellement caractérisée lorsque l'employeur avait conscience d'un danger auquel elle a exposé le salarié, sans remédier à cette exposition.
Avocat en droit social à Toulouse, Maître ROY pourra vous représenter dans le cadre d'une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable devant les juridictions compétentes, et vous aider à obtenir la réparation de votre préjudice.
En effet, pour le salarié, l'intérêt de faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur lui permet d'obtenir une majoration de la rente versée par la Sécurité Sociale ainsi que l'indemnisation du préjudice subi.
N'hésitez pas à me contacter !
Pour toute demande ou prise de RDV, vous pouvez me joindre via le formulaire de contact ou par téléphone au : 05 82 88 40 28
Assistance par un avocat des entreprises
En tant qu’entreprise, il est possible que vous soyez confronté à une déclaration d'accident du travail, ou à une demande de reconnaissance d'une maladie dite professionnelle d’un de vos salariés.
Votre avocate Maître ROY pourra alors réagir rapidement et vous assister dans le cadre de la procédure pour contester le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, en se référant pour ces dernières aux tableaux officiels des types de maladies du travail en fonction de votre secteur d’activité et des conditions de travail.
Si un abus est avéré, le cabinet CR Avocat vous assistera efficacement dans les démarches auprès de la CPAM ou du Pôle Social du Tribunal Judiciaire, ou encore la Cour d'Appel, afin de vous éviter de payer davantage de cotisations en prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.
Accompagnement lors d'un contrôle URSSAF pour les entreprises
Votre avocate en droit de la Sécurité Sociale peut vous accompagner dans vos démarches lors d'un contrôle URSSAF. Maître Claire ROY peut vous assister pour préparer le contrôle URSSAF, pour vous permettre de préparer les documents dont vous avez besoin.
Elle peut également vous assister pour contester les observations faites par l'URSSAF, ou le redressement dont vous pouvez faire l'objet à l'issue du contrôle, en saisissant éventuellement la Commission de Recours Amiable, et recouvrer vos créances.
Sachez que pour votre défense, une charte du cotisant a été mise en place pour vous faire connaître vos droits. Votre avocate Maître ROY à Toulouse l’utilisera pour vérifier que les observations de l’URSSAF, pour une demande de redressement ou une mise en demeure, sont correctes et justifiées. Dans le cas où ils sont injustifiés, votre avocate trouvera avec réactivité les arguments nécessaires contre l'URSSAF ou tout autre organisme de la sécurité sociale."
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