Heures supplémentaires systématiques : une modification du contrat de travail ?

La Cour de Cassation a récemment jugé que le recours systématique aux heures supplémentaires pouvait être analysé en une modification unilatérale du contrat de travail. Une décision qui pourrait contraindre les employeurs à revoir leur organisation du temps de travail. Votre avocat vous explique.

Le 8 septembre 2021, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que les heures supplémentaires ne pouvaient pas être employées pour augmenter indirectement la durée du travail des salariés.

Cette utilisation systématique des heures supplémentaires a été analysée par la Cour de Cassation comme une augmentation déguisée de la durée du travail du salarié, et par conséquent comme une modification de son contrat de travail, qui nécessitait l'accord du salarié.

Par conséquent, dans le cas d'espèce, le refus du salarié d'effectuer systématiquement des heures supplémentaires ne pouvait être considéré comme fautif.

Côté employeur, cette décision invite à s'interroger sur les aménagements du temps de travail dans l'entreprise. Sont-elles conformes à la règlementation en vigueur et à la jurisprudence, voire simplement à votre activité ? Existe-t-il un risque de contentieux, et si oui à quelle hauteur ? Ne peut-on pas mettre en place une organisation sur mesure ?

Ces questions ne doivent pas rester sans réponse. N'hésitez pas à solliciter un avocat qui pourra vous guider dans votre réflexion et vous aider à vous mettre en conformité au besoin.

Côté employeur, même si en général il est difficile de refuser d'effectuer des heures supplémentaires, car elles relèvent du pouvoir de direction de l'employeur, si leur recours est systématique et revient à augmenter la durée hebdomadaire du travail, vous pouvez refuser. Là encore, avant de vous positionner, n'hésitez pas à consulter un avocat afin de ne pas vous mettre en difficulté.

Côté employeur, cette décision invite à s'interroger sur les aménagements du temps de travail dans l'entreprise. Sont-elles conformes à la règlementation en vigueur et à la jurisprudence, voire simplement à votre activité ? Existe-t-il un risque de contentieux, et si oui à quelle hauteur ? Ne peut-on pas mettre en place une organisation sur mesure ?

Ces questions ne doivent pas rester sans réponse. N'hésitez pas à solliciter un avocat qui pourra vous guider dans votre réflexion et vous aider à vous mettre en conformité au besoin.

Côté employeur, même si en général il est difficile de refuser d'effectuer des heures supplémentaires, car elles relèvent du pouvoir de direction de l'employeur, si leur recours est systématique et revient à augmenter la durée hebdomadaire du travail, vous pouvez refuser. Là encore, avant de vous positionner, n'hésitez pas à consulter un avocat afin de ne pas vous mettre en difficulté.