CR avocat vous conseille : attention à ne pas travailler pendant le chômage partiel

Beaucoup d'entreprises ont eu recours au chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19. Certaines continuent à en bénéficier. 

Mais attention, une mauvaise gestion du dispositif a pu conduire certains salariés à poursuivre le travail alors qu'ils étaient placés en chômage partiel. Certains salariés ont donc dû travailler alors qu'ils étaient rémunérés indirectement par l'Etat. 

Côté employeur, les sanctions dans ce cas peuvent être très sévères : Le Ministère du Travail a indiqué que les sanctions encourues seraient les suivantes : 

• interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle;
• 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende;
• remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel.

A noter que ces sanctions sont cumulables. 

Le Ministère du Travail a également indiqué que les contrôles allaient être renforcés pour limiter les abus dans le recours au dispositif. 

Côté salarié, vous avez pu vous trouver dans des situations inconfortables où vous ne saviez pas si vous deviez travailler, ou si vous étiez placé en chômage partiel. Vous pouvez réagir. 

En cas de rupture de votre contrat de travail, si vous pouvez établir que vous avez travaillé pendant les périodes de chômage partiel, vous pouvez prétendre à une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire. 

Soyez vigilants, et n'hésitez pas à contacter un avocat. Maître Claire ROY vous accompagne, tant pour sécuriser votre recours au chômage partiel côté employeur, que pour vous accompagner côté salarié, si vous avez été victime d'un abus de la part de votre employeur. 

Côté employeur, les sanctions dans ce cas peuvent être très sévères : Le Ministère du Travail a indiqué que les sanctions encourues seraient les suivantes : 

• interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle;
• 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende;
• remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel.

A noter que ces sanctions sont cumulables. 

Le Ministère du Travail a également indiqué que les contrôles allaient être renforcés pour limiter les abus dans le recours au dispositif. 

Côté salarié, vous avez pu vous trouver dans des situations inconfortables où vous ne saviez pas si vous deviez travailler, ou si vous étiez placé en chômage partiel. Vous pouvez réagir. 

En cas de rupture de votre contrat de travail, si vous pouvez établir que vous avez travaillé pendant les périodes de chômage partiel, vous pouvez prétendre à une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire. 

Je vous invite à consulter les témoignages relevés dans le journal Le Monde. 

Soyez vigilants, et n'hésitez pas à contacter un avocat. Maître Claire ROY vous accompagne, tant pour sécuriser votre recours au chômage partiel côté employeur, que pour vous accompagner côté salarié, si vous avez été victime d'un abus de la part de votre employeur. 

Soyez vigilants, et n'hésitez pas à contacter un avocat. Maître Claire ROY vous accompagne, tant pour sécuriser votre recours au chômage partiel côté employeur en vous donnant les clés pour éviter les sanctions, que pour vous accompagner côté salarié, si vous avez été victime d'un abus de la part de votre employeur.