Attention aux dommages et intérêts si vous faites faux bond à votre futur employeur

La Cour d'appel de Bordeaux a récemment rappelé que le salarié qui ne se présente pas à son poste dès le premier jour de travail peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1113 du Code civil qui prévoit que le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager.

Nous avons régulièrement des questions de salariés ou d'employeur qui s'interrogent : "Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon poste le premier jour de travail, car j'ai finalement obtenu une meilleure offre ailleurs ?" "Le salarié que je viens d'embaucher ne s'est pas présenté à son poste, que dois-je faire ?"

La Cour d'appel de Bordeaux nous donne un exemple de décision rendue à ce sujet. Elle a considéré que le salarié ne s’étant pas présenté à son poste de travail à la date d’entrée en fonction et n’ayant pas répondu à la mise en demeure de son employeur de formuler ses intentions quant à l’exécution de ses obligations contractuelles peut être condamné à verser à ce dernier une somme équivalente à un mois de salaire à titre de dommages et intérêts.

La Cour a basé son argumentaire sur l’article 1113 du Code civil qui prévoit que le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager. Le non-respect de l'engagement pris peut donc engager la responsabilité de son auteur et entraîner sa condamnation à réparer le préjudice causé par son action.

Elle a en revanche refusé de considérer qu'il s'agissait d'une démission. Le salarié ne pouvaient ainsi pas être condamné à verser une indemnité compensatrice de préavis à l’employeur.

Côté salarié, prenez donc garder à ce type de comportement. Si vous devez vous trouver dans ce type de situation, privilégier l'information le plus tôt possible de votre nouvel employeur, avec qui vous ne souhaitez finalement pas travailler. Ne faites pas le mort, et tentez au maximum d'arrondir les angles, en prenant contact avec un avocat qui vous accompagnera dans les démarches. Cela pourra vous éviter une déconvenue de ce type.

Côté employeur, n'hésitez pas à réagir, et à contacter un avocat pour vous accompagner pour obtenir un dédomagement si un tel comportement vous a causé un préjudice.

Il est important de rester loyal dans les processus de recrutement, et d'éviter de mauvais réflexes consistant à ignorer les engagements pris dans ce cadre. L'engagement d'une procédure judiciaire par un employeur éconduit reste rare, mais le risque gagne à être connu ! Le cabinet reste à votre disposition pour toute interrogation que vous pourriez avoir à ce sujet.